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Rdc La Cour Constitutionnelle Organise Du 18 Au 20 Mai 2023 Un Sous le haut patronage du président de la république, félix antoine tshisekedi tshilombo, la cour constitutionnelle organise du 18 au 20 mai 2023 un colloque international sur la justice constitutionnelle. a cette occasion, des éminentes personnalités et spécialistes en droit constitutionnel de renommée internationale se retrouveront à kinshasa pour réfléchir avec leurs collègues. Cette réflexion va permettre à la haute juridiction constitutionnelle de la rdc de tirer des leçons nécessaires pour assurer et consolider l’etat de droit constitutionnel et démocratique, fondement du néoconstitutionnalisme africain.

Rdc La Cour Constitutionnelle Organise Du 18 Au 20 Mai 2023 Un Kinshasa, la capitale de la rdc, va abriter, du 18 au 20 mai 2023, le colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral. ce colloque aura lieu au fleuve congo hôtel et sera organisé par la cour constitutionnelle, sous le haut patronage du magistrat suprême, le chef de l’état félix antoine tshisekedi. La cour constitutionnelle va organiser du 18 au 20 mai 2023 prochain à kinshasa, capitale de la république démocratique du congo (rdc),un colloque international sur « la justice constitutionnelle et les contentieux électoraux ». Colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral kinshasa du 18 au 20 mai 2023. Kinshasa, 18 mai 2023 (acp). le rôle de la justice constitutionnelle et des contentieux électoraux dans la consolidation de l'etat de droit en république démocratique du congo (rdc) est au cœur d'un colloque international ouvert, jeudi, au fleuve congo hôtel à kinshasa, a constaté l'acp. « c'est un honneur pour moi de….

Rdc La Cour Constitutionnelle Procède Au Tirage Au Sort D Un Membre Colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral kinshasa du 18 au 20 mai 2023. Kinshasa, 18 mai 2023 (acp). le rôle de la justice constitutionnelle et des contentieux électoraux dans la consolidation de l'etat de droit en république démocratique du congo (rdc) est au cœur d'un colloque international ouvert, jeudi, au fleuve congo hôtel à kinshasa, a constaté l'acp. « c'est un honneur pour moi de…. Au cours de ces assisses de trois jours, soit du 18 mai au 20 mai de l’année en cours, il sera question pour la haute cour de la rdc, de soumettre à la réflexion des spécialistes de la justice constitutionnelle, la problématique du rôle de la justice constitutionnelle dans l’effectivité de l’etat de droit et de la démocratie. Aux termes de l’article 42 de la loi organique n° 13 026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, les compétences de la cour constitutionnelle résultent des dispositions des articles 74, 76, 99, 128, 139, 145,160, 161, 162, 163, 167, alinéa 1er et 216 de la constitution.

Rdc La Cour Constitutionnelle Au Coeur D Une Bataille Au Sein De La Au cours de ces assisses de trois jours, soit du 18 mai au 20 mai de l’année en cours, il sera question pour la haute cour de la rdc, de soumettre à la réflexion des spécialistes de la justice constitutionnelle, la problématique du rôle de la justice constitutionnelle dans l’effectivité de l’etat de droit et de la démocratie. Aux termes de l’article 42 de la loi organique n° 13 026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, les compétences de la cour constitutionnelle résultent des dispositions des articles 74, 76, 99, 128, 139, 145,160, 161, 162, 163, 167, alinéa 1er et 216 de la constitution.